(2006-2007) Confronter et synthétiser les apports de tous les partenaires de la fondation pour élaborer de nouvelles perspectives de gouvernance mondiale

Résumé

La réforme de la gouvernance mondiale est un sujet si vaste et si difficile qu'elle suppose une multiplicité d'angles d'approche. C'est pourquoi elle fait l'objet de cinq « autorisations de programme » différentes, chacune privilégiant un sujet, un type de partenariat ou un mode d'action. D'où la nécessité de construire la synergie entre elles et, pour cela, de se doter des moyens humains et financiers de réaliser, en 2007, une nouvelle synthèse des propositions, nourrie de tous ces apports divers.

Synthèse

Synthèse de l'action

La crise de la gouvernance mondiale résulte de la combinaison de deux handicaps : la défaillance et l'impuissance généralisée du système de gouvernance actuel, à tous les niveaux, et l'absence de communautés instituées et de véritables cadres politiques à l'échelle mondiale alors que la planète est devenue notre espace domestique. Cette crise impose une révolution conceptuelle et institutionnelle. Or sans capacité de la société monde à se gérer, à faire face aux défis communs de la coexistence pacifique et de l'équilibre avec la biosphère, à conduire les mutations indispensables, à gérer les biens communs et à permettre à l'humanité toute entière d'orienter sa destiné, l'avenir à long terme est gravement compromis. Tout le monde le sait. Malheureusement, cette prise de conscience est loin de doter l'humanité du courage et de la vision capables de surmonter les deux handicaps. Cela nous donne à la fois le devoir d'ambition, de nous impliquer dans la construction de cette gouvernance mondiale et le devoir de modestie devant la disproportion de l'ambition et des moyens. C'est ce double devoir qui guide nos orientations en 2006-2007 pour promouvoir une gouvernance mondiale légitime, démocratique et à la hauteur des interdépendances et des défis de nos sociétés au 21e siècle.

L'importance du sujet fait qu'il est abordé sous des angles différents dans beaucoup d'actions soutenues par la fondation. L'objectif de cette autorisation de programme est de se doter des moyens humains et financiers pour réaliser, avant la fin 2007 une nouvelle synthèse des propositions qui se dégagent sur la gouvernance mondiale, en espérant que ces propositions feront cette fois, du fait même du processus d'élaboration collective, l'objet d'un portage collectif en démultipliant leur impact.

Inscription de l'action dans la stratégie d'ensemble de la FPH

La mise en place d'une gouvernance mondiale à la hauteur des défis et des interdépendances du 21e siècle est au coeur du projet de la fondation. Nous disposions depuis 2001 d'un travail collectif que la fondation avait animé au sein de l'Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire un ensemble de propositions réunies dans un cahier de propositions : pour une gouvernance mondiale efficace, légitime et démocratique. La volonté de contribuer aussi peu que ce soit à la construction de la gouvernance mondiale était déjà présente en 2004-2005. Mais la promotion de ces idées s'est faite dans un contexte défavorable de repli des sociétés sur elles-mêmes, de montée des populismes, de désillusions aussi devant le faible impact des grandes conférences internationales qui avaient ponctué la décennie précédente. L'échec de la réforme pourtant timide et insuffisante de l'ONU à l'Assemblée Générale de septembre 2005 a constitué un bon reflet de ce contexte.

Historique de l'action

Après l'élaboration du cahier des propositions sur la gouvernance mondiale en vue de l'Assemblée mondiale de citoyens de décembre 2001, notre stratégie s'est développée selon six axes :

Nous avons mis à profit de multiples occasions, en particulier les forums sociaux mondiaux et régionaux, pour faire prendre conscience aux différents mouvements sociaux qui s'y retrouvent et préfigurent, quelle que soit leur limite, la construction d'une société civile mondiale, qu'ils devaient se saisir de cette question et passer, ici comme ailleurs, d'une attitude protestataire à une démarche propositionnelle. Succès en demi teinte : la gouvernance mondiale, sujet tabou des premiers forums est devenue un thème de débat récurrent ; mais la capacité de ces mouvements a élaborer une réelle pensée alternative dans ces domaines reste faible, même si nos propositions suscitent un certain intérêt ;

Les questions soulevées par la régulation mondiale des nouveaux systèmes d'information et de communication, en particulier la gouvernance Internet, nous ont permis d'explorer les modalités d'une négociation multi acteurs à l'échelle mondiale, dans des domaines où les Etats et les coalitions d'Etat ne peuvent plus prétendre exercer le monopole de la régulation, mais où la question de la représentation des autres acteurs, en particulier ceux de la société civile, impose l'exploration de voies nouvelles ;

Nous avons commencé à explorer la fécondité du principe de subsidiarité active appliquée à l'échelle mondiale, d'une part, pour l'effectivité des droits économiques, sociaux et culturels, et d'autre part, pour reconnaître la légitimité et la nécessité de concevoir les échanges mondiaux comme une articulation de différents niveaux d'échange, comme on articule les différents niveaux de gouvernance, et non comme la gestion d'un marché mondial unique ;

Nous accompagnons les efforts de certains milieux pour s'organiser –ONG, pêcheurs, habitants, militaires– dans l'idée qu'ils pourront à terme prendre la parole à l'échelle mondiale et être eux-mêmes porteurs de propositions ;

A travers l'initiative internationale de débat pour la réforme de la gouvernance (IRG), nous avons commencé à créer des conditions d'un échange interculturel sur la gouvernance et les premiers travaux ont précisément porté sur les différences de conception entre l'Amérique du Nord et l'Europe ;

Enfin, à la fin de l'année 2005, l'organisation du premier forum Chine – Europe nous paraît pouvoir préfigurer ce qui constitue selon nous une modalité incontournable de la future gouvernance mondiale : le dialogue entre une vingtaine de régions du monde et non entre deux cent Etats présumés souverains.

Présentation

En 2006-2007 nous devrons renforcer la visibilité et la cohérence de ces différents axes et assurer les passerelles entre les diverses initiatives. Entre l'organisation d'une Assemblée citoyenne de l'eau, la gouvernance d'Internet et le développement du collège des militaires, le risque est grand, compte tenu de l'ampleur des défis, que chacun creuse son sillon sans avoir même conscience de l'existence des autres.

Pour ce faire, dans le cadre de notre politique de suivi transversal, nous mettrons un accent particulier sur la confrontation des avancées des différentes initiatives. Nous le ferons suivant cinq grands thèmes de la gouvernance mondiale: la science, l'économie, la politique, la relation humanité-biosphère et l'articulation de niveaux d'échange. Un axe transversal veillera à tisser les liens thématiques et méthodologiques entre ces cinq ensembles thématiques. A partir de 2007 un forum de débat sera ouvert auquel tous nos partenaires concernés seront conviés à participer et leur rencontre internationale, avant la fin 2007, devrait permettre la rédaction d'un nouveau "cahier de propositions" qui reprenne et approfondisse les propositions du premier cahier élaboré en 2001.